Panier
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
ARTICLE 1 - DÉFINITIONS
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par « The Vintage Workshop » enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises de Belgique sous le nom TVW SRL et le numéro d'entreprise 0739.778.814 dont le siège social est situé au 91 drève de l'Infante, 1410 Waterloo, Belgique.
On désignera par la suite :
● « Site » : le site www.vintageworkshop.be et l'ensemble de ses pages.
● « Produits » ou « Services » : l'ensemble des produits (matériels) et services (prestations) qu'il est possible d'acheter ou auxquels il est possible de souscrire sur le Site.
● « Vendeur » : « The Vintage Workshop », personne morale ou physique, proposant ses Produits ou Services sur le Site.
● « Client » : l'internaute, particulier ou professionnel, effectuant un achat de Produit(s) ou Service(s) sur le Site.
L'internaute visitant le Site et intéressé par les Produits et Services proposés par le Vendeur est invité à lire attentivement ces CGV, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable, avant de procéder à une commande sur le Site.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement et sans réserve.
ARTICLE 2 - APPLICATION DES CGV ET OBJET DU SITE
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande sur le Site.
Les informations légales concernant l'hébergeur et l'éditeur du Site, la collecte et le traitement des données personnelles et les conditions d'utilisation du Site sont fournies dans les conditions générales d'utilisation, les mentions légales et la charte de données du présent Site.
Le présent Site propose la vente en ligne de bijoux d'occasion, montres d'occasion, objets d'antiquités en métaux précieux ou non, divers articles de numismatique et d'investissement, des pierres précieuses ou fines vendues seules ou sous blisters et des pièces d'horlogerie, mouvements fonctionnels ou non.
Le Site est d’accès libre et gratuit à tout Client. L'acquisition d'un Produit ou d’un Service suppose l’acceptation, par le Client, de l’intégralité des présentes CGV, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation pourra consister par exemple, pour le Client, à cocher la case correspondant à la phrase d'acceptation des présentes CGV, ayant par exemple la mention « Je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales du Site ». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du Client.
L'acceptation des présentes CGV suppose de la part des Clients qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si le Client est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l'autorisation d'un tuteur, d'un curateur ou de son représentant légal.
Le Client reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique du Vendeur et, sauf pour lui d'apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
ARTICLE 3 - CRÉATION D'UN COMPTE CLIENT
La création d’un « compte client » est un préalable indispensable à toute commande du Client sur le présent Site. À cette fin, le Client sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles telles que ses nom et prénom, son adresse email, son adresse postale et son numéro de téléphone, cette liste n’étant pas exhaustive. À ce titre, le Client s’engage à fournir des informations exactes. Le Client est responsable de la mise à jour de ses données. Il doit donc aviser sans délai le Vendeur en cas de changement. Le Client est le seul responsable de la véracité, de l'exactitude et de la pertinence des données fournies.
Le Client inscrit au Site a la possibilité d'y accéder en se connectant grâce à ses identifiants (adresse e-mail définie lors de son inscription et mot de passe) ou éventuellement en utilisant des systèmes tels que des boutons de connexion tiers de réseaux sociaux. Le Client est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu’il a choisi. Il est encouragé à utiliser des mots de passe complexes. En cas d’oubli de mot de passe, le Client a la possibilité d’en générer un nouveau. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique « Mon compte » et le Client s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. À défaut, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un Client.
Le compte client permet au Client de consulter toutes ses commandes effectuées sur le Site. Si les données contenues dans la rubrique compte client venaient à disparaître à la suite d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. Les pages relatives au compte client sont librement imprimables par le Client titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes ou contributions par le Client.
Chaque Client est libre de fermer son compte sur le Site. Pour ceci, il doit adresser un courriel au Vendeur à l’adresse tvw.compta@gmail.com en indiquant qu’il souhaite supprimer son compte. Aucune récupération de ses données ne sera alors possible.
Le Vendeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout Client qui aurait contrevenu aux présentes CGV (notamment et sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le Client aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le Client qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour le Vendeur, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du Client, lorsque les faits l’auront justifié.
ARTICLE 4 - MODALITÉ DE SOUSCRIPTION DES COMMANDES ET DESCRIPTIF DU PROCESSUS D’ACHAT
Les Produits et Services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site. Ces Produits et Services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque Produit est accompagné d’un descriptif établi par le Vendeur.
Les photographies des Produits du catalogue reflètent une image fidèle des Produits et Services proposés mais ne sont pas constitutives d’un engagement contractuel dans la mesure où elles ne peuvent pas assurer une parfaite similitude avec les Produits physiques.
On définira ci-dessous comme « Panier » l’objet immatériel regroupant l’ensemble des Produits ou Services sélectionnés par le Client du Site en vue d’un achat en ayant cliqué sur ces éléments. Afin de procéder à sa commande, le Client choisit le ou les Produit(s) qu’il souhaite commander en les ajoutant à son « Panier » dont le contenu peut être modifié à tout moment.
Dès lors que le Client estimera avoir sélectionné et ajouté à son panier tous les Produits qu’il souhaite acheter, il aura la possibilité, pour valider sa commande, d’accéder à son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. Il sera alors redirigé sur une page récapitulative sur laquelle lui seront communiqués le nombre et les caractéristiques des Produits commandés, ainsi que leur prix unitaire.
S’il souhaite valider sa commande, le Client devra cocher la case relative à la ratification des présentes CGV et cliquer sur le bouton de validation. Le Client sera alors redirigé sur une page dans laquelle il devra remplir les champs de formulaire de commande. Il devra dans ce dernier cas renseigner un certain nombre de données personnelles le concernant, nécessaires au bon déroulement de la commande.
Toute modification éventuelle d'un bijou telle qu'une mise à la dimension du doigt, un ajustement du tour de cou, de poignet ou de cheville devra être validée par le Vendeur avant l'acceptation totale de sa commande sauf si la modification de l'objet est proposée lors de la sélection de l'article.
Si le Client demande une modification ultérieure de son achat, cette modification peut lui être facturée.
Toutes les commandes passées sur le Site doivent être dûment remplies et doivent préciser ces informations nécessaires. Le Client pourra faire des changements, des corrections, des ajouts, ou annuler la commande, et ce, jusqu'à la validation de celle-ci.
Dès lors que le Client aura rempli le formulaire, il sera alors invité à effectuer son paiement avec les moyens de paiement listés dans la section de ces CGV relative aux paiements. Après quelques instants, le Client se verra adresser un courrier électronique de confirmation de la commande, lui rappelant le contenu de la commande et le prix de celle-ci.
Les Produits vendus restent la propriété du Vendeur jusqu’à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.
ARTICLE 5 - PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Sauf mention contraire, les prix figurant dans le catalogue sont des prix entendus en Euros toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande et hors éventuelle participation aux frais de traitement et d'expédition.
« The Vintage Workshop » se réserve le droit de répercuter tout changement du taux de TVA sur le prix des Produits ou des Services. Le Vendeur se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Le Client peut passer commande sur le présent Site et peut effectuer son règlement par carte bancaire, règlement PayPal ou paiement en liquide lors d'une remise en main propre. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire de plateforme de paiement en ligne.
Le présent Site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement du Client.
La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site, dans la fiche descriptive de chaque Produit.
ARTICLE 6 - LIVRAISONS
« The Vintage Workshop » livre dans les pays de l’Union Européenne. Toute commande extérieure à l'Union Européenne peut nécessiter des vérifications supplémentaires et le droit belge reste d'application en cas de litige. Les frais de livraison sont adaptés à la destination et renseignés en fin de processus de commande avant la confirmation définitive par le Client.
Sauf mention contraire affichée sur le Site lors du processus de commande ou dans la description des Produits commandés, le Vendeur s’engage dans tous les cas à livrer les Produits dans un délai maximum de trente (30) jours après la conclusion du contrat avec un Client. Toutes les informations fournies par le Client lors de l'encodage des données inhérentes à sa commande engagent celui-ci. The Vintage Workshop ne peut en aucun cas être tenu responsable des erreurs commises par le Client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
Le Client peut refuser un colis au moment de la livraison s'il constate une anomalie concernant la livraison (Produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, Produits cassés…) ; toute anomalie devra alors impérativement être indiquée par le Client sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de la signature du Client. Pour exercer son droit de refus, le Client devra ouvrir le ou les colis détériorés ou défectueux en présence du transporteur et lui faire reprendre la marchandise détériorée. À défaut de se conformer à ces prescriptions, le Client ne pourra pas exercer son droit de refus, et le Vendeur ne sera pas tenu d'accéder à la demande d'exercice du droit de refus du Client.
Si le colis du Client est retourné au Vendeur par la Poste ou par d’autres prestataires postaux, le Vendeur contactera le Client à réception du colis en retour pour lui demander la suite à donner à sa commande. Si le Client a refusé par erreur le colis, il pourra en demander le renvoi en s’acquittant au préalable du paiement des frais postaux pour le nouvel envoi. Les frais postaux devront être acquittés même pour les commandes dont les frais de port étaient offerts lors de la commande.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vendeur dans son intégralité et en parfait état. Toute défectuosité résultant d’une maladresse ou d’une fausse manœuvre du Client ne pourra être imputée au Vendeur.
Tout retard de livraison par rapport à la date ou au délai indiqué(e) au Client lors de sa commande ou, à défaut d'indication de date ou délai lors de la commande, supérieur à trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat peut entraîner la résolution de la vente à l’initiative du Client, sur demande écrite de sa part par lettre recommandée avec accusé de réception, si après avoir enjoint le Vendeur d’effectuer la livraison il ne s’est pas exécuté. Le Client sera alors remboursé, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé, de la totalité des sommes versées. La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure.
ARTICLE 7 - GARANTIES, SAV ET MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE DES RÉPARATIONS
7.1. Procédure obligatoire de réclamation préalable
Toute demande de prise en charge au titre de la garantie légale ou commerciale doit obligatoirement être adressée par écrit au Vendeur avant toute démarche de réparation. Aucun retour de marchandise, aucune réparation effectuée par un tiers ni aucune dépense engagée par le Client ne sera accepté ni pris en charge financièrement par le Vendeur sans l'accord préalable, exprès et écrit de ce dernier.
7.2. Modalités d'exécution de la garantie
En cas de défaut avéré covered par la garantie, le Vendeur se réserve le droit exclusif de déterminer la modalité de traitement la plus adaptée parmi les options suivantes :
• Option A (Réparation par nos soins) : Le Client retourne le Produit selon les modalités communiquées par le Vendeur. Les frais d'expédition A/R sont pris en charge par le Vendeur si la prise en charge sous garantie est confirmée.
• Option B (Prise en charge exceptionnelle d'un devis tiers) : Le Vendeur peut autoriser, à sa seule discrétion, le Client à faire établir un devis de réparation par un bijoutier-joaillier tiers. L'éventuelle prise en charge financière par le Vendeur est strictly conditionnée à la réception, l'analyse et la validation écrite préalable dudit devis par le Vendeur avant l'exécution des travaux. Le Vendeur reste libre de refuser tout devis estimé excessif et d'exiger le retour de l'article dans ses ateliers.
7.3. Absence de devis et travaux non autorisés
Tout travail de réparation, modification ou remise en état exécuté par le Client ou par un tiers sans l'accord écrit préalable du Vendeur, ou sur la base d'un devis non validé, restera à la charge exclusive du Client. Aucun remboursement ni compensation financière ne pourra être réclamé ultérieurement au Vendeur.
7.4. Exclusion et perte définitive de la garantie
Toute intervention, modification, altération ou réparation effectuée sur le Produit par le Client ou par un professionnel tiers entraîne de plein droit et immédiatement la perte définitive de l'ensemble des garanties (légales et commerciales) accordées par le Vendeur. Cette déchéance s'applique de manière absolue, y compris dans le cas où le Vendeur aurait accepté de prendre en charge financièrement la réparation initiale auprès d'un tiers. En conséquence, le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage, vice caché, casse ou dégradation ultérieure survenant après l'intervention d'un tiers sur le Produit.